CONDITIONS GENERALES ADL-REVOL-MULTILABO – GROUPE PROCHILAB 2024-10
TRAITEMENT DES COMMANDES
Le prépaiement est de règle pour une première affaire.
Les frais de gestion : 26€HT pour toute commande.
Les frais de traitement et acheminement : 39€HT ramené à 19€HT pour les clients enlevant la marchandise par leurs propres moyens.
Cela ne comprend pas les frais de livraison spécifiques / d'installation / envoi de palette.
Les articles et services ayant fait l’objet d’un devis sont facturés aux conditions énoncées dans le devis.
Annulation sous 24H maximum après réception de votre commande. Toute demande d’annulation postérieure devra faire l’objet
de notre accord avant de pouvoir être effective.
Un acompte de 35% sera demandé pour toute commande à partir de 4 000 €.
EXPÉDITION
Les commandes sont traitées par défaut en livraison complète. Les livraisons partielles peuvent être faites sur demande.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient donc à celui-ci de vérifier, dès l’arrivée, le nombre et l’état des colis et de formuler, s’il y a lieu, des réserves auprès du
transporteur et sur le récépissé de livraison. Sans réserve, aucune réclamation ne sera recevable. Tout refus de colis devra être
valablement justifié, faute de quoi la marchandise sera facturée.
FACTURATION ET RESERVES DE PROPRIETÉ
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet.
Le non-retour de nos factures dans un délai de huit jours implique :
- une connaissance définitive du bien-fondé de notre facturation.
- que l’utilisateur s’engage, conformément aux articles 21 et 22 du décret 2005.829 sur les Déchets des Équipements Électriques
et Électroniques, à assurer et à prendre à sa charge la collecte et l’élimination des DEEE (à sa demande et à ses frais, sur devis,
nous pouvons assurer ce traitement).
Le délai de règlement est par défaut de 30 jours après la date de facturation.
Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard au taux annuel de 2 % et une indemnité de 40 €
seront dues à défaut du règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
RETOUR DE MARCHANDISE
Toute réclamation sur la qualité d’un article ou d’un service, pour être recevable, doit être formulée, par écrit, au plus tard huit jours
après réception de la marchandise.
Tout retour de marchandise doit se faire avec notre accord écrit.
Les marchandises ne doivent avoir subi ni modification ni altération et seront expédiées en port payé dans leur emballage d’origine.
Tout retour de marchandise entraîne une retenue forfaitaire correspondant aux frais de contrôle et remise en stock.
En cas de reprise de matériel, une décote de reprise sera appliquée en fonction de l’article et ne pourra pas être inférieur à 20%.
Pas de reprise de produits à façon.
SERVICE APRÈS VENTE
Toute réparation ne sera réalisée qu’avec l’accord du client sous forme d’une commande.
Le devis de réparation est réalisé d’après un premier examen. Si au cours de la réparation de nouveaux travaux devaient être
entrepris, ceux-ci feraient l’objet d’un nouveau devis.
Tout devis de réparation refusé entraîne une facturation correspondant aux frais de diagnostic de la panne.
JURIDICTION
Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort du Tribunal de Bordeaux.
Les différents modes de règlement, de même que le lieu de livraison, ne peuvent en aucun cas porter dérogation à cette
clause de juridiction.
ADL-REVOL-MULTILABO
04 37 45 35 53
multilabo@revol-prochilab.com
5 Rue du Canal, CS 1609,
69606 Villeurbanne
www.prochilab.com
© Multilabo.com - Juin 2011 / Février 2020 | V2024.1127
Groupe PROCHILAB 33 rue J-R Guyon - 33310 LORMONT - France Tél : 05 57 777 080 • Fax : 05 57 777 090