CONDITIONS GENERALES ADL-REVOL-MULTILABO – GROUPE PROCHILAB 2024-10

TRAITEMENT DES COMMANDES

Le prépaiement est de règle pour une première affaire.

Les frais de gestion : 26€HT pour toute commande.

Les frais de traitement et acheminement : 39€HT ramené à 19€HT pour les clients enlevant la marchandise par leurs propres moyens.

Cela ne comprend pas les frais de livraison spécifiques / d'installation / envoi de palette.

Les articles et services ayant fait l’objet d’un devis sont facturés aux conditions énoncées dans le devis.

Annulation sous 24H maximum après réception de votre commande. Toute demande d’annulation postérieure devra faire l’objet

de notre accord avant de pouvoir être effective.

Un acompte de 35% sera demandé pour toute commande à partir de 4 000 €.

EXPÉDITION

Les commandes sont traitées par défaut en livraison complète. Les livraisons partielles peuvent être faites sur demande.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Il appartient donc à celui-ci de vérifier, dès l’arrivée, le nombre et l’état des colis et de formuler, s’il y a lieu, des réserves auprès du

transporteur et sur le récépissé de livraison. Sans réserve, aucune réclamation ne sera recevable. Tout refus de colis devra être

valablement justifié, faute de quoi la marchandise sera facturée.

FACTURATION ET RESERVES DE PROPRIETÉ

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet.

Le non-retour de nos factures dans un délai de huit jours implique :

- une connaissance définitive du bien-fondé de notre facturation.

- que l’utilisateur s’engage, conformément aux articles 21 et 22 du décret 2005.829 sur les Déchets des Équipements Électriques

et Électroniques, à assurer et à prendre à sa charge la collecte et l’élimination des DEEE (à sa demande et à ses frais, sur devis,

nous pouvons assurer ce traitement).

Le délai de règlement est par défaut de 30 jours après la date de facturation.

Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard au taux annuel de 2 % et une indemnité de 40 €

seront dues à défaut du règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

RETOUR DE MARCHANDISE

Toute réclamation sur la qualité d’un article ou d’un service, pour être recevable, doit être formulée, par écrit, au plus tard huit jours

après réception de la marchandise.

Tout retour de marchandise doit se faire avec notre accord écrit.

Les marchandises ne doivent avoir subi ni modification ni altération et seront expédiées en port payé dans leur emballage d’origine.

Tout retour de marchandise entraîne une retenue forfaitaire correspondant aux frais de contrôle et remise en stock.

En cas de reprise de matériel, une décote de reprise sera appliquée en fonction de l’article et ne pourra pas être inférieur à 20%.

Pas de reprise de produits à façon.

SERVICE APRÈS VENTE

Toute réparation ne sera réalisée qu’avec l’accord du client sous forme d’une commande.

Le devis de réparation est réalisé d’après un premier examen. Si au cours de la réparation de nouveaux travaux devaient être

entrepris, ceux-ci feraient l’objet d’un nouveau devis.

Tout devis de réparation refusé entraîne une facturation correspondant aux frais de diagnostic de la panne.

JURIDICTION

Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort du Tribunal de Bordeaux.

Les différents modes de règlement, de même que le lieu de livraison, ne peuvent en aucun cas porter dérogation à cette

clause de juridiction.

ADL-REVOL-MULTILABO

04 37 45 35 53

multilabo@revol-prochilab.com

5 Rue du Canal, CS 1609,

69606 Villeurbanne

www.prochilab.com